Conditions d’utilisation de l’outil Tec Data Finder de Neugart

1. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les identifiants de connexion qu’il a créés (identifiant et mot de passe) et à prendre les mesures nécessaires afin d’exclure une utilisation directe ou indirecte par des tiers. L’utilisateur est responsable d’une éventuelle usurpation de son mot de passe et de son compte d’utilisateur dès lors qu’il répond de cet abus. L’utilisateur se doit d’acquérir et d’aménager les conditions techniques nécessaires pour bénéficier des possibilités d’accès et de diffusion.

2. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation sont valables pour un usage gratuit du portail en ligne via le site web www.neugart.com/fr-fr/tdf/.

Tec Data Finder est une plateforme mise à disposition par le prestataire pour ses clients et dotée d’un accès protégé. Tec Data Finder est une base de données du prestataire au sens de l’art. 4 alinéa 2 et de l’art. 87 a alinéa 1 de la loi allemande sur le droit d’auteur, et doit être utilisée uniquement dans le cadre des droits d’usage acquis. Les logiciels informatiques annexes sont protégés par le droit d’auteur (art. 69 a ff de la loi allemande sur le droit d’auteur).

3. Prestations

L’outil Tec Data Finder de Neugart est à la disposition de l’utilisateur dans la mesure des disponibilités techniques possibles, offertes par le prestataire. Pour des raisons techniques, le prestataire ne peut garantir une disponibilité permanente (par exemple, à cause de travaux de maintenance ou de réparation préventifs et routiniers, ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire telles qu’une panne/défaillance du réseau de transmission de données, une coupure de courant ou en raison d’un dysfonctionnement du matériel de l’utilisateur, de conflits sociaux ou autres cas de force majeure). Les indisponibilités dues à des raisons techniques, pour lesquelles le prestataire ne peut être tenu pour responsable, ou celles dues à des travaux de maintenance et de réparation préventifs et routiniers sont des restrictions de disponibilité que peut assurer le prestataire fournisseur.

4. Contrepartie financière

La mise à disposition et l’usage de l’outil Tec Data Finder (TDF) sont gratuits pour l’utilisateur.

5. Durée de validité, blocage et fin de l’utilisation

Le prestataire est autorisé à bloquer du contenu (texte, image ou lien, par exemple) dans l’espace client de l’utilisateur lorsque ce contenu est illicite ou lorsqu’il a eu connaissance d’indices concrets, non réfutés par l’utilisateur, de son illégalité, mais dans la mesure où, et tant que ces indices existent.